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VALUE CLAUSE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value engineering incentive clause
1, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20incentive%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- value engineering clause 2, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20clause
correct
- value engineering provision 3, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20provision
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In connection with the value engineering incentive clause, the Contractor will receive a share percentage of the savings in the amount of 25% of the savings over a 24-month period following completion of the project. 1, fiche 1, Anglais, - value%20engineering%20incentive%20clause
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- value-engineering incentive clause
- value-engineering clause
- value-engineering provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'analyse des coûts
1, fiche 1, Français, clause%20d%27analyse%20des%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause sur l'amélioration technique 2, fiche 1, Français, clause%20sur%20l%27am%C3%A9lioration%20technique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette clause encourage le fournisseur à suggérer des mesures d'économie pour les travaux périodiques dont la base de référence des coûts est connue. [...] les contrats de R&R [réparation et révision] de l'Armée de terre et de la Force aérienne incluent généralement une clause d'analyse des coûts pour inciter le fournisseur à réduire les coûts [...] 1, fiche 1, Français, - clause%20d%27analyse%20des%20co%C3%BBts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gold value clause
1, fiche 2, Anglais, gold%20value%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In an ordinary domestic English case, or a conflicts case where English law is the proper law of the contract, a clause referring to payment in gold of a specified standard of weight and fineness is presumed to be a gold value clause: it does not impose an obligation to pay gold or gold coins, but is used to ascertain or measure the amount of the debt, so that the debtor is obliged to pay in legal tender of the chosen currency the amount necessary at the date of payment to purchase gold or gold coins to the nominal amount of the debt. 1, fiche 2, Anglais, - gold%20value%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de paiement en valeur-or
1, fiche 2, Français, clause%20de%20paiement%20en%20valeur%2Dor
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour les payements en période de cours forcé, sont interdites les clauses de payements en or ou en valeur-or, en monnaie étrangère ou de garantie de change. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20paiement%20en%20valeur%2Dor
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agreed amount clause
1, fiche 3, Anglais, agreed%20amount%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- agreed value clause 2, fiche 3, Anglais, agreed%20value%20clause
- guaranteed amount clause 3, fiche 3, Anglais, guaranteed%20amount%20clause
- arranged valued clause 4, fiche 3, Anglais, arranged%20valued%20clause
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de la valeur agréée
1, fiche 3, Français, clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause de valeur agréée 2, fiche 3, Français, clause%20de%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
- clause d'assurance minimum 3, fiche 3, Français, clause%20d%27assurance%20minimum
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La clause de la valeur agréée produit ainsi un renversement de la preuve. Alors que, d'ordinaire, il appartient à l'assuré d'établir la valeur du dommage et spécialement de la chose au jour du sinistre, avec la valeur agréée la charge de la preuve incombe à l'assureur. 2, fiche 3, Français, - clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguros
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de valor convenido
1, fiche 3, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
correct, locution nominale, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Estipulación que se inserta en una póliza, mediante la cual se atribuye al objeto asegurado un determinado valor cuyo importe será el que deba satisfacer el asegurador en caso de siniestro, sin aplicación de la regla proporcional. 1, fiche 3, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- purchasing value maintenance clause 1, fiche 4, Anglais, purchasing%20value%20maintenance%20clause
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- clause de maintien du pouvoir d'achat
1, fiche 4, Français, clause%20de%20maintien%20du%20pouvoir%20d%27achat
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-06-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Programming Languages
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- VALUE clause 1, fiche 5, Anglais, VALUE%20clause
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Langages de programmation
Fiche 5, La vedette principale, Français
- clause VALUE 1, fiche 5, Français, clause%20VALUE
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-06-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Programming Languages
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- VALUE OF clause 1, fiche 6, Anglais, VALUE%20OF%20clause
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Langages de programmation
Fiche 6, La vedette principale, Français
- clause VALUE OF 1, fiche 6, Français, clause%20VALUE%20OF
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- full value reporting clause 1, fiche 7, Anglais, full%20value%20reporting%20clause
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- clause de déclaration des valeurs entières 1, fiche 7, Français, clause%20de%20d%C3%A9claration%20des%20valeurs%20enti%C3%A8res
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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