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VALUE IMPORTED GOODS (GST) REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Value of Imported Goods (GST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Value%20of%20Imported%20Goods%20%28GST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Prescribing the Manner of Determining the Value of Goods Imported in Certain Circumstances 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20the%20Manner%20of%20Determining%20the%20Value%20of%20Goods%20Imported%20in%20Certain%20Circumstances
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
SOR/91-30, 18 December, 1990. 3, fiche 1, Anglais, - Value%20of%20Imported%20Goods%20%28GST%29%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la valeur des importations (TPS)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20valeur%20des%20importations%20%28TPS%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement établissant les modalités de détermination de la valeur des produits importés dans certaines circonstances 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20%C3%A9tablissant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20d%C3%A9termination%20de%20la%20valeur%20des%20produits%20import%C3%A9s%20dans%20certaines%20circonstances
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DORS/91-30, 18 décembre 1990. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20valeur%20des%20importations%20%28TPS%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-08-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Value of Imported Goods (GST) Regulations
1, fiche 2, Anglais, Value%20of%20Imported%20Goods%20%28GST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
GST Technical Information Bulletin B-031, Revenue Canada, Customs and Excise. 2, fiche 2, Anglais, - Value%20of%20Imported%20Goods%20%28GST%29%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la valeur des importations (TPS)
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20valeur%20des%20importations%20%28TPS%29
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-031, Revenu Canada, Douanes et Accise. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20valeur%20des%20importations%20%28TPS%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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