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VALUE STATEMENT [7 fiches]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Family Law (common law)
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
83-018
code de formulaire, voir observation
OBS

83-018: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
83-018
code de formulaire, voir observation
OBS

83-018 : Numéro d'un formulaire du MAINC.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Military Administration
CONT

The defence Ethics Program Statement of Values prescribes general ethical principles and obligations governing members of the Department of National Defence and the Canadian Forces in the performance of their professional roles and duties.

OBS

value statement: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration militaire
OBS

énoncé de valeurs : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Administración militar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number K32D of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro K32D de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Section de traduction Douanes et Accise, Secrétariat d'État, Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Droit des successions

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

(succession duties)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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