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VALUE TAX [18 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source : Proposal to Shift the Federal Sales Tax to the Wholesale Trade level, titre de la p. iii.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

An additive VAT is based on an income concept ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

La valeur ajoutée par chaque entreprise qui fait partie du canal de distribution est basée sur le profit, qui s'ajoute aux coûts de main-d'œuvre, de loyer, d'intérêt, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A 'VAT payer' is a natural or legal person who has registered as such with the tax administrator. After the law comes into force, VAT payers will be granted VAT payer codes that will be valid throughout the European Union.

Terme(s)-clé(s)
  • value added tax payer

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

En vertu de la directive TVA, toute activité économique effectuée par un assujetti à la TVA doit être soumise à la TVA, sauf si une exonération est explicitement autorisée.

CONT

[...] un assujetti à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax levied against the purchase of goods or services at each exchange point in the production and distribution chain, with the vendor recovering the tax paid to any previous vendors, so that the net remission of tax by a vendor at any stage in the process relates to the economic value of the vendor's contribution to the total cost to the final taxable purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt général sur la consommation.

CONT

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto sobre el consumo, que recae sobre el consumidor final, y se refiere al valor añadido o incorporado por cada empresa en su proceso de producción y venta.

OBS

impuesto sobre el valor añadido: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Taxation
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • value-added type tax

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Sources : Traduction de l'Organisation des Nations Unies; Traduction recommandée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under a substractive VAT, the value added by each firm in the distribution channel is considered to be the difference between total sales and total purchases.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(...) la valeur ajoutée par chaque entreprise est considérée comme étant la différence entre le total des ventes et le total des achats.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1984-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Publ. by the Canadian Chamber of Commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • Better Value for the Tax Dollar
  • Improving Productivity of the Federal Public Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publ. par la Chambre de Commerce du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Peut-on avoir plus pour nos impôts
  • l'amélioration de la productivité de la Fonction publique fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 18

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