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VALUE TEST [14 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Détermination de la valeur en douane.

OBS

Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
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Fiche 2 2000-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
CONT

The test value is obtained by one or more indications of the indicating device which are the result of a measurement simulation. This simulation shall correspond to the operation of those elements which determine the parameters having a critical effect on the measurement.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
CONT

La valeur de contrôle se matérialise par une ou plusieurs indications du dispositif indicateur qui sont le résultat d'une simulation de mesurage. Cette simulation doit correspondre à la mise en fonction des organes de détermination des paramètres qui interviennent de façon essentielle dans le mesurage.

Espagnol

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Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • value added test

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
OBS

Source(s) : Redpath, [1992] 3 C.F. 428,429.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

Source(s) : Redpath, [1992] 3 C.F. 428, 428.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

Source(s) : Redpath, [1992] 3 C.F. 428, 428, 429.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Industrial Techniques and Processes

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Techniques industrielles
OBS

composants

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Reproduction

Français

Domaine(s)
  • Production graphique

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Chimie

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering

Français

Domaine(s)
  • Ingénierie

Espagnol

Conserver la fiche 14

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