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VALUE-ADDED TAX [7 fiches]

Fiche 1 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A 'VAT payer' is a natural or legal person who has registered as such with the tax administrator. After the law comes into force, VAT payers will be granted VAT payer codes that will be valid throughout the European Union.

Terme(s)-clé(s)
  • value added tax payer

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

En vertu de la directive TVA, toute activité économique effectuée par un assujetti à la TVA doit être soumise à la TVA, sauf si une exonération est explicitement autorisée.

CONT

[...] un assujetti à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax levied against the purchase of goods or services at each exchange point in the production and distribution chain, with the vendor recovering the tax paid to any previous vendors, so that the net remission of tax by a vendor at any stage in the process relates to the economic value of the vendor's contribution to the total cost to the final taxable purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt général sur la consommation.

CONT

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto sobre el consumo, que recae sobre el consumidor final, y se refiere al valor añadido o incorporado por cada empresa en su proceso de producción y venta.

OBS

impuesto sobre el valor añadido: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Taxation
OBS

In Germany ... the anticyclical program ... adopted in ... 1967 called for ... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Fiscalité
OBS

En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d'actions, de l'impôt sur le chiffre d'affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • output value-added tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • taxe sur la valeur ajoutée en aval

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • value-added type tax

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Sources : Traduction de l'Organisation des Nations Unies; Traduction recommandée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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