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VARIABLE LEVIES [3 fiches]

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Fiche 1 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Agricultural Economics
CONT

During the World Food Crisis, ... variable export levies were charged on cereals and sugar in an attempt to keep ... consumer prices down ...

OBS

variable export levy: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • variable export levies

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Économie agricole
CONT

[L'Organisation mondiale du commerce] considère que les prélèvements variables à l'exportation et les taxes à l'exportation utilisés récemment pour protéger les prix intérieurs étaient légaux bien que fortement critiquées[.]

OBS

prélèvement variable à l'exportation : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prélèvements variables à l'exportation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Agricultural Economics
DEF

A customs duty rate [that] varies in response to domestic criteria.

OBS

variable levy: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • variable levies

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Économie agricole
DEF

Taux de droit de douane qui varie en fonction de critères nationaux.

OBS

prélèvement variable : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prélèvements variables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Economía agrícola
DEF

«Prélèvement»: Voz francesa muy difundida en la Comunidad Europea, y oficialmente traducido en el Tratado de Adhesión de España a la CEE por «exacciones variables». Grava las diferencias entre los precios del mercado mundial y los precios de entrada en la Comunidad, para garantizar a la agricultura comunitaria los niveles de renta a que se refiere el art. 39 del Tratado de Roma. Los ingresos por «prélèvements» se transfieren por cada uno de los doce Estados miembros a la CE.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Agricultural Economics
CONT

... sugar producers are supported by a sugar regime which is administered as part of [a] common agricultural policy ... This regime guarantees sugar producers in the member countries a price for sugar [that] is higher than the world price. The [domestic] market is shielded from the fluctuations of prices in the international market through a system of variable import levies ... The variable import levies are used to prevent lower-priced imports from entering the market.

OBS

variable import levy: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • variable import levies

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Économie agricole
CONT

[...] les producteurs de sucre sont soutenus par un régime du sucre qui s'inscrit dans [une] politique agricole commune [...] Ce régime garantit aux producteurs de sucre des pays membres un prix qui est supérieur au prix mondial. Le marché [domestique] est protégé contre les fluctuations de prix sur le marché international par un système de prélèvements variables à l'importation [...] Les prélèvements variables à l'importation empêchent les importations à faible prix d'entrer sur le marché.

OBS

prélèvement variable à l'importation : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prélèvements variables à l'importation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Economía agrícola
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