TERMIUM Plus®
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VARIANCE ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for a variance
1, fiche 1, Anglais, application%20for%20a%20variance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- application for an order of variance 2, fiche 1, Anglais, application%20for%20an%20order%20of%20variance
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Application for a variance in a zoning by-law. 1, fiche 1, Anglais, - application%20for%20a%20variance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit municipal
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande visant à obtenir la permission de déroger
1, fiche 1, Français, demande%20visant%20%C3%A0%20obtenir%20la%20permission%20de%20d%C3%A9roger
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- demande d'ordonnance de dérogation 2, fiche 1, Français, demande%20d%27ordonnance%20de%20d%C3%A9rogation
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Demande visant à obtenir la permission de déroger à un règlement de zonage. 1, fiche 1, Français, - demande%20visant%20%C3%A0%20obtenir%20la%20permission%20de%20d%C3%A9roger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- order of variance
1, fiche 2, Anglais, order%20of%20variance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Approve an application for an order of variance. 1, fiche 2, Anglais, - order%20of%20variance
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- variance order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance de dérogation
1, fiche 2, Français, ordonnance%20de%20d%C3%A9rogation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Approuver une demande d'ordonnance de dérogation. 1, fiche 2, Français, - ordonnance%20de%20d%C3%A9rogation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- ordonnance de déroger
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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