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VARIATION TRUST [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- variation of trust
1, fiche 1, Anglais, variation%20of%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trust variation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modification de fiducie
1, fiche 1, Français, modification%20de%20fiducie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
modification de fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - modification%20de%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Trust and Settlement Variation Act
1, fiche 2, Anglais, Trust%20and%20Settlement%20Variation%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Trust Variation Act 2, fiche 2, Anglais, Trust%20Variation%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Trust and Settlement Variation Act
1, fiche 2, Français, Trust%20and%20Settlement%20Variation%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Trust Variation Act 2, fiche 2, Français, Trust%20Variation%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Trust and Settlement Variation Act
1, fiche 3, Anglais, Trust%20and%20Settlement%20Variation%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Trust and Settlement Variation Act
1, fiche 3, Français, Trust%20and%20Settlement%20Variation%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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