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VARY ORDER [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vary a maintenance order
1, fiche 1, Anglais, vary%20a%20maintenance%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- vary a support order 1, fiche 1, Anglais, vary%20a%20support%20order
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance alimentaire
1, fiche 1, Français, modifier%20une%20ordonnance%20alimentaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
modifier une ordonnance alimentaire : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - modifier%20une%20ordonnance%20alimentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vary an order
1, fiche 2, Anglais, vary%20an%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The defendant may apply to the court (a) to rescind or vary an interim order for the recovery of personal property .... 2, fiche 2, Anglais, - vary%20an%20order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance
1, fiche 2, Français, modifier%20une%20ordonnance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le défendeur peut demander à la cour a) d'abroger ou de modifier l'ordonnance provisoire en recouvrement de biens personnels [...] 2, fiche 2, Français, - modifier%20une%20ordonnance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- dictar un auto nuevo
1, fiche 2, Espagnol, dictar%20un%20auto%20nuevo
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vary a guardianship order
1, fiche 3, Anglais, vary%20a%20guardianship%20order
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance de tutelle
1, fiche 3, Français, modifier%20une%20ordonnance%20de%20tutelle
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-12-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- vary a custody order
1, fiche 4, Anglais, vary%20a%20custody%20order
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit social
Fiche 4, La vedette principale, Français
- modifier l'ordonnance de garde
1, fiche 4, Français, modifier%20l%27ordonnance%20de%20garde
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi cité : The Child Custody Enforcement Act, Bill 31, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 2. 2, fiche 4, Français, - modifier%20l%27ordonnance%20de%20garde
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-12-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Sentencing
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- vary a commitment order
1, fiche 5, Anglais, vary%20a%20commitment%20order
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Peines
Fiche 5, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance d'incarcération
1, fiche 5, Français, modifier%20une%20ordonnance%20d%27incarc%C3%A9ration
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-12-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- vary a term of an order
1, fiche 6, Anglais, vary%20a%20term%20of%20an%20order
correct, verbe
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance
1, fiche 6, Français, modifier%20une%20ordonnance
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1985-10-16
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- move to vary an order/to 1, fiche 7, Anglais, move%20to%20vary%20an%20order%2Fto
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 7, La vedette principale, Français
- demander de modifier une ordonnance 1, fiche 7, Français, demander%20de%20modifier%20une%20ordonnance
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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