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VARYING TIME LIMITS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions
CONT

Varying time limits. The time limits prescribed by these Rules may only be shortened or extended by an order or a direction of a judicial member.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice
CONT

Modification de délais [...] Les délais prévus par les présentes règles ne peuvent être abrégés ou prorogés que par une ordonnance ou une directive d’un membre judiciaire.

Espagnol

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