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VCTC [2 fiches]

Fiche 1 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(Saskatchewan, British Columbia).

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Crédit d'impôt de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique pour capital de risque.

OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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