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VEHICLE ACCIDENT REPORT [3 fiches]

Fiche 1 2019-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Transportation Insurance
CONT

Vehicle accident reports are valuable because of the facts that can be determined from them, that is, the number of people killed or injured, where they were killed or injured, the cause of the accident, the responsibility of the driver or pedestrian ...

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurance transport
CONT

Un plan des lieux clair, simple, précis est le complément indispensable de tout rapport d'accident. Il doit permettre [...] à ceux qui le consultent d'avoir une vision aussi exacte que possible de l'accident et de ses circonstances; il sera également très précieux, en cas de reconstitution, pour la mise en place des véhicules et des témoins.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Policía
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguro de transporte
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form (number CGSB 46) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule (numéro ONGC 46) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport d'accident

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Coulter A. Osborne, Commissioner, 1988. Information found in DOBIS and confirmed by Publications Ontario, Ministry of Government Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Osborne report

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Coulter A. Osborne, commissaire, 1988. Renseignement retrouvé dans DOBIS et confirmé par Publications Ontario, ministère des Services gouvernementaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport Osborne

Espagnol

Conserver la fiche 3

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