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VEHICLE AVERAGING ELECTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Trade
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- North American Free Trade Agreement-Motor Vehicle Averaging Election
1, fiche 1, Anglais, North%20American%20Free%20Trade%20Agreement%2DMotor%20Vehicle%20Averaging%20Election
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number B234 E of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - North%20American%20Free%20Trade%20Agreement%2DMotor%20Vehicle%20Averaging%20Election
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Commerce
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20libre%2D%C3%A9change%20nord%2DAm%C3%A9ricain%20choix%20de%20la%20moyenne%20pour%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro B234 F de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Accord%20de%20libre%2D%C3%A9change%20nord%2DAm%C3%A9ricain%20choix%20de%20la%20moyenne%20pour%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-03-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Vehicle Averaging Election 1, fiche 2, Anglais, Vehicle%20Averaging%20Election
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada/U.S. Free Trade Agreement. 1, fiche 2, Anglais, - Vehicle%20Averaging%20Election
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix du calcul en fonction de la moyenne des véhicules
1, fiche 2, Français, Choix%20du%20calcul%20en%20fonction%20de%20la%20moyenne%20des%20v%C3%A9hicules
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Accord de libre-échange Canada-États-Unis. 1, fiche 2, Français, - Choix%20du%20calcul%20en%20fonction%20de%20la%20moyenne%20des%20v%C3%A9hicules
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Formulaire B 154. 1, fiche 2, Français, - Choix%20du%20calcul%20en%20fonction%20de%20la%20moyenne%20des%20v%C3%A9hicules
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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