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VEHICLE POUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Vehicle Parking
- Municipal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vehicle pound
1, fiche 1, Anglais, vehicle%20pound
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The council may pass by-laws, which may apply to the whole or any part of the city, ... (d) appointing garage keepers as vehicle pound keepers ... 1, fiche 1, Anglais, - vehicle%20pound
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Stationnement
- Droit municipal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fourrière pour véhicules
1, fiche 1, Français, fourri%C3%A8re%20pour%20v%C3%A9hicules
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le conseil municipal peut, par arrêté s'appliquant à l'ensemble ou à une partie de la Ville : [...] d) nommer des garagistes à titre d'exploitants de fourrières pour véhicules [...] 1, fiche 1, Français, - fourri%C3%A8re%20pour%20v%C3%A9hicules
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Vehicle Parking
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vehicle pound keeper
1, fiche 2, Anglais, vehicle%20pound%20keeper
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The council may pass by-laws, which may apply to the whole or any part of the city, ... (d) appointing garage keepers as vehicle pound keepers ... 1, fiche 2, Anglais, - vehicle%20pound%20keeper
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Stationnement
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exploitant de fourrière pour véhicules
1, fiche 2, Français, exploitant%20de%20fourri%C3%A8re%20pour%20v%C3%A9hicules
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le conseil municipal peut, par arrêté s'appliquant à l'ensemble ou à une partie de la Ville : [...] d) nommer des garagistes à titre d'exploitants de fourrières pour véhicules [...] 1, fiche 2, Français, - exploitant%20de%20fourri%C3%A8re%20pour%20v%C3%A9hicules
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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