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VEHICLE REGISTRATION REGULATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Road Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Vehicle Registration Regulation
1, fiche 1, Anglais, Vehicle%20Registration%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Highway Traffic Act. 1, fiche 1, Anglais, - Vehicle%20Registration%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Transport routier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'immatriculation des véhicules
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27immatriculation%20des%20v%C3%A9hicules
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Code de la route. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27immatriculation%20des%20v%C3%A9hicules
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting motor vehicle registration
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20motor%20vehicle%20registration
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'immatriculation des véhicules automobiles
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27immatriculation%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting a reciprocity agreement between Québec and Ontario concerning motor vehicle registration
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20a%20reciprocity%20agreement%20between%20Qu%C3%A9bec%20and%20Ontario%20concerning%20motor%20vehicle%20registration
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur un arrangement de réciprocité en matière d'immatriculation de véhicules automobiles entre le Québec et l'Ontario
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20un%20arrangement%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27immatriculation%20de%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20entre%20le%20Qu%C3%A9bec%20et%20l%27Ontario
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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