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VENTURE CAPITAL CORPORATION [14 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Source: Income Tax Act, S. 127.4(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127.4(1).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 6700.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Source : Règlements de l'impôt sur le revenu, art. 6700.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
DEF

Fund sponsored by a labour organization in which individuals pool their money to invest in small businesses.

OBS

Individuals who invest in the shares of an LVSCC receive a 15 percent federal tax credit ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Fonds commandité par un syndicat, dans lequel des particuliers regroupent de l'épargne (par l'achat d'actions de la SCRT) afin d'investir dans de petites entreprises créatrices d'emplois et de bénéficier d'un crédit d'impot.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
  • Taxation
DEF

Company specializing in providing venture capital finance.

CONT

The venture capitalist normally receives common stock in return for the money invested. The hope and expectation of the venture capitalist is that the business will turn out to be very profitable. ... Venture capitalists ... may be SBDCs [Small Business Development Corporations]. They may be bank subsidiaries. They may be investors in a limited partnership organized around a talented person who acts as the general partner. About the only thing they have in common is their interest in finding new firms that need money and that have good prospects.

Terme(s)-clé(s)
  • venture capital financing company
  • venture capital development company

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

La petite entreprise s'installe sommairement, réunit quelques capitaux familiaux ou amicaux et entreprend la recherche et le développement de l'idée. Les possibilités de crédit sont très limitées. C'est alors que peuvent intervenir des sociétés spécialisées dans ces opérations, comme les sociétés financières d'innovation qui apportent leur concours dans les ressources propres à l'entreprise, c'est-à-dire en devenant des partenaires de l'entrepreneur. Cet apport représente une ressource, stable pour l'entreprise, nécessaire à son équipement à long terme. Parmi les principaux actionnaires des sociétés financières d'innovation, on compte des banques, des organismes financiers publics et privés, des collectivités publiques et des entreprises.

OBS

Loi citée : Loi de 1980 remaniant la législation bancaire

OBS

Source de «société à capital de risque» : Loi de l'impôt sur le revenu, article 125(7).

Terme(s)-clé(s)
  • apporteur de capitaux de risque
  • société de capital-risque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
  • Sistema tributario
DEF

[Sociedad cuyo] objeto es la inversión de sus fondos en capital riesgo; es decir, en empresas de alto riesgo pero de alta rentabilidad potencial, a las que a veces, aportan conocimientos de administración y dirección.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T5005 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T5005 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number T5006 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro T5006 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number +T5006 SUM of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro +T5006 SUM de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2152 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2152 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Investment
  • Taxation
OBS

Yukon Budget Fact Sheets.

OBS

RRSP: registered retirement savings plan.

Terme(s)-clé(s)
  • RRSP Eligible Labour Sponsored Venture Capital Corporation
  • RRSP-eligible Labor-Sponsored Venture Capital Corporation
  • Registered Retirement Savings Plan-eligible Labour-Sponsored Venture Capital Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
OBS

Données budgétaires du Yukon.

OBS

REER : régime enregistré d'épargne-retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • Corporation à capital de risque de travailleur admissible au régime enregistré d'épargne-retraite

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
OBS

Source : article 204.8 de la Loi de l'impôt sur le revenu, partie X.3.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Traduction provisoire du nom d'un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1990-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
OBS

Source : article 204.8 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1990-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Terme(s)-clé(s)
  • T5005

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Terme(s)-clé(s)
  • T5005

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 14

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