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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VENTURE CAPITAL TAX CREDIT [12 fiches]

Fiche 1 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Types of Industrial Operations
OBS

Commencing in June 1989, the Venture Capital Tax Credit was replaced by the Small Business Investment Incentives Program, which provides investors grants equal to 30% of their investment in Venture Capital Corporations making equity investments in eligible small businesses.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Types d'exploitation industrielle
Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'encouragements pour les placements dans de petites entreprises

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(Saskatchewan, British Columbia).

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Crédit d'impôt de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique pour capital de risque.

OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Traduction provisoire du nom d'un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

In British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

En Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(Saskatchewan).

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 12

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