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VERBAL OATH [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Will a document automatically be invalid due to lack of a verbal oath? Not necessarily. Sometimes a court will rule that the signer's intention for that particular document was enough to keep the document valid.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

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