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VERIFICATION RECORD [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Records Suspension and Purge Services
  • Criminal Records Verification Services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Police
  • Federal Administration
DEF

A query based on name and date of birth indicating whether a criminal record may or may not exist.

OBS

Generally used as a preliminary search only to determine if a fingerprint-based criminal record verification may be required.

Terme(s)-clé(s)
  • name based criminal record verification

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Police
  • Administration fédérale
DEF

Interrogation, par nom et par date de naissance, pour déterminer l'existence possible d'un casier judiciaire.

OBS

Cette vérification sert de recherche préliminaire, seulement aux fins de déterminer si une vérification du casier judiciaire par empreintes digitales est nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Quality Control (Management)

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Contrôle de la qualité (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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