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VERTICAL SUPPORT [4 fiches]

Fiche 1 2013-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

... If a building is divided into floors or "flats", separately owned ... the owner of each upper floor or "flat" is entitled, ..., to vertical support from the lower part of the building, and to the benefit of such lateral support as may be of right enjoyed by the building itself. ... ("Words and Phrases/England", p. 135).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit d'appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude d'appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Equipment (Chemistry)
OBS

Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company's catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Équipement (Chimie)
OBS

Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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