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VESSEL TRAFFIC SERVICES ZONE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vessel traffic services zone
1, fiche 1, Anglais, vessel%20traffic%20services%20zone
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- zone de services de trafic maritime
1, fiche 1, Français, zone%20de%20services%20de%20trafic%20maritime
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations
1, fiche 2, Anglais, Eastern%20Canada%20Vessel%20Traffic%20Services%20Zone%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Eastern Canada Traffic Zone Regulations 1, fiche 2, Anglais, Eastern%20Canada%20Traffic%20Zone%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revokes the Eastern Canada Traffic Zone Regulations on February 9, 1989 1, fiche 2, Anglais, - Eastern%20Canada%20Vessel%20Traffic%20Services%20Zone%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20zone%20de%20services%20de%20trafic%20maritime%20de%20l%27Est%20du%20Canada
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20zone%20de%20trafic%20de%20l%27Est%20du%20Canada
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada le 9 février 1989 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20zone%20de%20services%20de%20trafic%20maritime%20de%20l%27Est%20du%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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