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VESTED BENEFIT [3 fiches]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Vested benefits ... are accrued pension benefits that a pension plan member, former member, or retired member is entitled to receive unconditionally under a pension plan, even if they are not payable until a future date.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[Les] prestations acquises [sont] des prestations de retraite accumulées auxquelles un participant, un ancien participant ou […] un participant retraité a droit, inconditionnellement, aux termes d'un régime de retraite, même si elles ne sont payables qu'à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
DEF

Avantage découlant d'un régime […] d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, qui n'est pas conditionné par l'existence de périodes de service futures, le salarié y ayant acquis un droit inaliénable en vertu du régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial Accounting
OBS

Compare with «accumulated benefit obligations» and «projected benefit obligations».

OBS

Expression usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité générale
DEF

Obligations découlant d'un régime de retraite lorsque celles-ci ne tiennent compte que des dispositions relatives à l'acquisition de droits à retraite. Les obligations sont alors calculées sur la base des niveaux de salaire courants et comprennent uniquement la valeur actuarielle des prestations auxquelles correspondent des droits acquis par les participants au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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