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VESTED EMPLOYEE [2 fiches]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
DEF

Avantage découlant d'un régime […] d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, qui n'est pas conditionné par l'existence de périodes de service futures, le salarié y ayant acquis un droit inaliénable en vertu du régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1983-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
OBS

vested: A legal term to identify a right of immediate enjoyment or a right to future enjoyment which cannot be altered without the consent of the party having the right.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
OBS

employé ayant acquis des droits au paiement de cotisations qui, au moment de sa retraite, deviendront des prestations payables sous forme de rente. Le Cahier de l'Office de la langue française No 29, Terminologie des rentes de retraite, donne «acquisition» comme équivalent de "vesting" (p. 25).

Espagnol

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