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VESTED PENSION [2 fiches]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Vested benefits ... are accrued pension benefits that a pension plan member, former member, or retired member is entitled to receive unconditionally under a pension plan, even if they are not payable until a future date.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[Les] prestations acquises [sont] des prestations de retraite accumulées auxquelles un participant, un ancien participant ou […] un participant retraité a droit, inconditionnellement, aux termes d'un régime de retraite, même si elles ne sont payables qu'à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

… a pension under which a member has an ... entitlement … to the payment of benefits … payable in accordance with the plan ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Pension à laquelle un participant a droit en vertu de sa participation à un régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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