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VETERAN PENSION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

... a person who is in receipt of a pension (a) by reason of his service in World War I, or (b) by reason of his service only in World War II, and who at the commencement of such service was domiciled in Canada or Newfoundland, who has from causes attributable to such service lost capacity for physical exertion to an extent that makes him unfit to pursue efficiently the vocation that he was pursuing before the war, and who has not been successfully re-established in some other vocation.

OBS

Although synonyms are used, only "person in receipt of a pension by reason of war service" is sanctioned by law.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Personne qui reçoit une pension [...] à cause de son service pendant la [...] guerre [...], qui, pour des causes attribuables audit service, a perdu la capacité de fournir un effort physique au point d'être inapte à exercer avec efficacité l'occupation qu'elle exerçait avant la guerre et qui n'a pas été intégrée avec succès dans une autre occupation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

The monthly pension under the Pension Act that veterans are entitled to if they have a disability assessed at a minimum of at least 5%.

OBS

The terms "veterans pension", "veterans' pension", "veteran's pension", "veteran pension" and "disability pension" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the disability pension that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans’ disability pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Pension versée mensuellement en vertu de la Loi sur les pensions aux anciens combattants atteints d'une incapacité de 5 % minimum.

OBS

Les termes «pension d'ancien combattant», «pension d'anciens combattants», «pension des anciens combattants» et «pension d'invalidité» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la pension d'invalidité des anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec l'«indemnité d'invalidité des anciens combattants» et l'«allocation aux anciens combattants».

Espagnol

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