TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VETERANS APPEAL BOARD REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterans Review and Appeal Board Regulations
1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20prescribing%20the%20procedure%20in%20respect%20of%20applications%20and%20appeals%20to%20the%20Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board
correct, Canada
- Veterans Appeal Board Regulations 1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Appeal%20Board%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Veterans Review and Appeal Board Act. 1, fiche 1, Anglais, - Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%C3%A9terminant%20la%20proc%C3%A9dure%20applicable%20aux%20demandes%20de%20r%C3%A9vision%20et%20appels%20pr%C3%A9sent%C3%A9s%20au%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20d%27appel%20des%20anciens%20combattants
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :