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VETERANS CARE REGULATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Medical and Dental Services (Military)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterans Health Care Regulations
1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Health%20Care%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Veterans Care Regulations 1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Care%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Department of Veterans Affairs Act, revoked the Veterans Care Regulations on August 31, 1984 1, fiche 1, Anglais, - Veterans%20Health%20Care%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Service de santé et service dentaire (Militaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20soins%20de%20sant%C3%A9%20pour%20anciens%20combattants
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le soin des anciens combattants 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20soin%20des%20anciens%20combattants
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le ministère des Anciens combattants, abrogé le Règlement sur le soin des anciens combattants le 31 août 1984 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20soins%20de%20sant%C3%A9%20pour%20anciens%20combattants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-07-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Veterans Treatment Regulations
1, fiche 2, Anglais, Veterans%20Treatment%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons 1, fiche 2, Anglais, Regulations%20respecting%20the%20examination%2C%20treatment%20and%20care%20of%20veterans%20and%20other%20qualified%20persons
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Department of Veterans Affairs Act. 1, fiche 2, Anglais, - Veterans%20Treatment%20Regulations
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- VTR
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le traitement des anciens combattants
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20traitement%20des%20anciens%20combattants
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27examen%2C%20le%20traitement%20et%20le%20soin%20des%20anciens%20combattants%20ainsi%20que%20les%20autres%20personnes%20admissibles
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20traitement%20des%20anciens%20combattants
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- RTAC
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-05-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Military Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Veterans Care Regulations
1, fiche 3, Anglais, Veterans%20Care%20Regulations
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration militaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur le soin des anciens combattants
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20soin%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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