TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VETERANS INSURANCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax and employment insurance implications of the VIP payments 1, fiche 1, Anglais, tax%20and%20employment%20insurance%20implications%20of%20the%20VIP%20payments
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
VIP: Veterans Independence Program 2, fiche 1, Anglais, - tax%20and%20employment%20insurance%20implications%20of%20the%20VIP%20payments
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tax and employment insurance implications of the Veterans Independence Program payments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- répercussions fiscales et de l'assurance-emploi des paiements du PAAC
1, fiche 1, Français, r%C3%A9percussions%20fiscales%20et%20de%20l%27assurance%2Demploi%20des%20paiements%20du%20PAAC
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PAAC : Programme pour l'autonomie des anciens combattants 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9percussions%20fiscales%20et%20de%20l%27assurance%2Demploi%20des%20paiements%20du%20PAAC
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- répercussions fiscales et de l'assurance-emploi des paiements du Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Veterans insurance fund
1, fiche 2, Anglais, Veterans%20insurance%20fund
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This fund was established by the Veterans' Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371,934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968. 2, fiche 2, Anglais, - Veterans%20insurance%20fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fonds d'assurance des anciens combattants
1, fiche 2, Français, Fonds%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. 2, fiche 2, Français, - Fonds%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-07-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Veterans Insurance Regulations
1, fiche 3, Anglais, Veterans%20Insurance%20Regulations
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlements concernant l'assurance des anciens combattants
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glements%20concernant%20l%27assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Codification 1955. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glements%20concernant%20l%27assurance%20des%20anciens%20combattants
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Règlement concernant l'assurance des anciens combattants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Statute Law(Veterans and Returned Soldiers’ Insurance) Amendment Act, 1976
1, fiche 4, Anglais, Statute%20Law%28Veterans%20and%20Returned%20Soldiers%26rsquo%3B%20Insurance%29%20Amendment%20Act%2C%201976
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Statute Law Amendment Act, 1976
- Statute Law Amendment Act
- Statute Law(Veterans and Returned Soldiers’ Insurance) Amendment Act
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi de 1976 modifiant la législation en matière d'assurance des anciens combattants et des soldats de retour au pays
1, fiche 4, Français, Loi%20de%201976%20modifiant%20la%20l%C3%A9gislation%20en%20mati%C3%A8re%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants%20et%20des%20soldats%20de%20retour%20au%20pays
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Loi modifiant la législation en matière d'assurance des anciens combattants et des soldats de retour au pays
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Veterans Insurance Act
1, fiche 5, Anglais, Veterans%20Insurance%20Act
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance des anciens combattants
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-11-12
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- veterans insurance
1, fiche 6, Anglais, veterans%20insurance
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
No documentation is required for the payment of Veterans Insurances Premiums where the total amount payable is less than $500. 1, fiche 6, Anglais, - veterans%20insurance
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- assurance des anciens combattants
1, fiche 6, Français, assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1984-06-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- veterans insurance account 1, fiche 7, Anglais, veterans%20insurance%20account
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- compte d'assurance des anciens combattants 1, fiche 7, Français, compte%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :