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VETERANS INSURANCE ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statute Law(Veterans and Returned Soldiers’ Insurance) Amendment Act, 1976
1, fiche 1, Anglais, Statute%20Law%28Veterans%20and%20Returned%20Soldiers%26rsquo%3B%20Insurance%29%20Amendment%20Act%2C%201976
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Statute Law Amendment Act, 1976
- Statute Law Amendment Act
- Statute Law(Veterans and Returned Soldiers’ Insurance) Amendment Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1976 modifiant la législation en matière d'assurance des anciens combattants et des soldats de retour au pays
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201976%20modifiant%20la%20l%C3%A9gislation%20en%20mati%C3%A8re%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants%20et%20des%20soldats%20de%20retour%20au%20pays
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi modifiant la législation en matière d'assurance des anciens combattants et des soldats de retour au pays
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Veterans Insurance Act
1, fiche 2, Anglais, Veterans%20Insurance%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance des anciens combattants
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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