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VETERANS PENSION [8 fiches]

Fiche 1 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 4146-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4146-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 4146-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4146-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

The monthly pension under the Pension Act that veterans are entitled to if they have a disability assessed at a minimum of at least 5%.

OBS

The terms "veterans pension", "veterans' pension", "veteran's pension", "veteran pension" and "disability pension" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the disability pension that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans’ disability pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Pension versée mensuellement en vertu de la Loi sur les pensions aux anciens combattants atteints d'une incapacité de 5 % minimum.

OBS

Les termes «pension d'ancien combattant», «pension d'anciens combattants», «pension des anciens combattants» et «pension d'invalidité» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la pension d'invalidité des anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec l'«indemnité d'invalidité des anciens combattants» et l'«allocation aux anciens combattants».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Courts
  • Military Administration
OBS

Bill C-67 assented to May 15, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Tribunaux
  • Administration militaire
OBS

Projet de loi C-67 adopté le 15 mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • veterans’ pension and allowance

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Finances
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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