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VETERINARY FEES REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-05-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterinary Fees Regulations
1, fiche 1, Anglais, Veterinary%20Fees%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Veterinary Profession Act, Gazette Part II. 1, fiche 1, Anglais, - Veterinary%20Fees%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits relatifs à la profession de vétérinaire
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20%C3%A0%20la%20profession%20de%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les vétérinaires, Gazette partie II. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20%C3%A0%20la%20profession%20de%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Veterinary Drugs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Veterinary Drug Evaluation Fees Regulations 1, fiche 2, Anglais, Veterinary%20Drug%20Evaluation%20Fees%20Regulations
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Veterinary Drug Evaluation Fee Regulations
- Veterinary Drug Evaluation Fees Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Médicaments vétérinaires
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20prix%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27%C3%A9valuation%20des%20drogues%20v%C3%A9t%C3%A9rinaires
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règlement adopté le 12 mars 1996. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20prix%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27%C3%A9valuation%20des%20drogues%20v%C3%A9t%C3%A9rinaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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