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VEXATIOUS LITIGANT [1 fiche]

Fiche 1 2017-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
CONT

Vexatious litigants persistently and habitually engage in legal proceedings without having a legitimate claim requiring resolution. [They] may sue in order to annoy, harass, or financially punish other people.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

Personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal.

OBS

plaideur vexatoire : L'expression «plaideur vexatoire» est un anglicisme de sens à éviter. L'adjectif «vexatoire» signifie en français «qui a le caractère d'une vexation», soit celui d'un abus, d'une brimade, d'une oppression. On ne peut donc dire d'une personne qu'elle est vexatoire.

Espagnol

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