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VICARIOUSLY LIABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A serious deterrent against excessive force is the right of the school authority, if held vicariously liable, to seek an indemnity from the offending teacher.

OBS

as opposed to "personally liable".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le responsable du fait d'autrui est une personne qui n'est auteur ni complice de l'infraction et qui peut-être déclarée responsable d'une infraction qu'il n'a pas commise. En droit civil, le Code civil admet plusieurs cas de responsabilité civile du fait d'autrui : responsabilité parentale, responsabilité des employeurs.

OBS

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute.

Espagnol

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