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VICTIMS CRIME COMMITTEE [3 fiches]

Fiche 1 1991-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

CACP.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ACCP.

OBS

Comité au sein de l'Association canadienne des chefs de police. Il n'y a pas encore de traduction officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Interdepartmental Committee of Victims of Crime
  • Federal Committee of Victims of Crime
  • Federal Interdepartmental Committee of Victims of Crime

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit pénal
Terme(s)-clé(s)
  • Comité fédéral sur les victimes d'actes criminels
  • Comité interministériel sur les victimes d'actes criminels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1983-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droits et libertés

Espagnol

Conserver la fiche 3

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