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VIDEO FILM PRODUCTION [17 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Cinematography
OBS

Under the CPTC program, CAVCO [Canadian Audio-Visual Certification Office] performs two distinct functions: 1) Canadian content certification, and 2) estimation of the eligible expenses of production.

OBS

On July 30, 1997, the Federal Government announced a new program in support of film and video production in Canada. The PSTC is a mechanism designed to encourage the employment of Canadians, by a taxable Canadian or a foreign-owned corporation with a permanent establishment in Canada, the activities of which are primarily film or video production or production services. ... This refundable tax credit has no cap on the amount which can be claimed and it is available to taxable Canadian corporations or foreign-owned corporations with permanent establishment in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Cinématographie
OBS

Dans le cadre du Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le BCPAC [Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens] exerce deux fonctions distinctes : 1) certifier que la production visée est bien une production canadienne; 2) fournir une estimation des dépenses de production admissibles.

OBS

Le 30 juillet 1997, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d'aide à la production cinématographique et magnétoscopique au Canada. Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d'œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques. [...] Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes ainsi qu'aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
T1177
code de formulaire
OBS

Form number T1177 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
T1177
code de formulaire
OBS

Publication numéro T1177 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
  • Cinematography

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
  • Cinématographie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Performing Arts (General)
OBS

By the Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Under this program, the federal government provides incentives to stimulate job growth by encouraging Canadians as well as foreign-based film producers to employ the services of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

L'objectif du programme est de favoriser la croissance de l'emploi en encourageant les réalisateurs canadiens et étrangers à retenir les services de Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Industrial Operations
  • Cinematography

Français

Domaine(s)
  • Types d'exploitation industrielle
  • Cinématographie

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 2413.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 2413.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Under this program, the federal government provides income tax incentives to qualified corporations for the production of Canadian film or video productions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux sociétés admissibles pour la réalisation de productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1131 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1131 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Cinematography
OBS

Publication number +T2 SCH 382 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Cinématographie

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Performing Arts (General)
OBS

Pursuant to The Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Fiscalité
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Guide T2 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Cinematography
  • Special-Language Phraseology
Terme(s)-clé(s)
  • accredited film production
  • accredited video production

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Cinématographie
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Source(s) : Article 125.5 de la LIR [Loi de l'impôt sur le revenu].

Terme(s)-clé(s)
  • production cinématographique agréée
  • production magnétoscopique agréée

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
  • Cinematography
Terme(s)-clé(s)
  • video and film production

Français

Domaine(s)
  • Photographie
  • Cinématographie
OBS

Renseignement obtenu le 88/04/01.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Television (Radioelectricity)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Télévision (Radioélectricité)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1987-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Performing Arts

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Arts du spectacle

Espagnol

Conserver la fiche 17

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