TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VIENNA CONVENTION SUCCESSION STATES RESPECT STATE PROPERTY ARCHIVES DEBTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Property Law (common law)
- Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Vienna Convention on Succession of States in Respect of State Property, Archives and Debts
1, fiche 1, Anglais, Vienna%20Convention%20on%20Succession%20of%20States%20in%20Respect%20of%20State%20Property%2C%20Archives%20and%20Debts
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Vienna, 1 March to 8 April 1983. 1, fiche 1, Anglais, - Vienna%20Convention%20on%20Succession%20of%20States%20in%20Respect%20of%20State%20Property%2C%20Archives%20and%20Debts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Économique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
1, fiche 1, Français, Convention%20de%20Vienne%20sur%20la%20succession%20d%27%C3%89tats%20en%20mati%C3%A8re%20de%20biens%2C%20archives%20et%20dettes%20d%27%C3%89tat
correct, nom féminin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Derecho de propiedad (common law)
- Economía
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convención de Viena sobre la Sucesión de Estados en materia de Bienes, Archivos y Deudas de Estado
1, fiche 1, Espagnol, Convenci%C3%B3n%20de%20Viena%20sobre%20la%20Sucesi%C3%B3n%20de%20Estados%20en%20materia%20de%20Bienes%2C%20Archivos%20y%20Deudas%20de%20Estado
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :