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VIRTUAL ELIMINATION [7 fiches]

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
OBS

liste de quasi-élimination : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

Plans required for virtual elimination. ... Where the Minister publishes in the Canada Gazette under subsection 77(6) a statement indicating that the proposed measure, as confirmed or amended, is the implementation of virtual elimination under subsection 65(3) in respect of a substance, the Minister shall in that statement require any person who is described in it to prepare and submit to the Minister a plan in respect of the substance in relation to the work, undertaking or activity of the person. [Canadian Environmental Protection Act, 1999]

OBS

virtual elimination: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

Plans requis pour la quasi-élimination. [...] Lorsque la mesure confirmée ou modifiée est la réalisation de la quasi-élimination de la substance dans le cadre du paragraphe 65(3), le ministre doit [...] exiger des personnes qui y sont désignées qu'elles élaborent et lui soumettent un plan à l'égard de la substance relativement à leur ouvrage, entreprise ou activité. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]

OBS

quasi-élimination : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

A bi-national strategy is being developed to virtually eliminate specific persistent bioaccumulative toxic substances by 2005.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Toxicology

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Toxicologie
OBS

Source : 7e rapport biennal de la Commission mixte internationale - Groupe de travail sur l'élimination virtuelle (GTÉV).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
OBS

Source : Septième rapport biennal de la Commission mixte internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écologie (Généralités)
OBS

Source : document même.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

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