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VISBY-HAGUE RULES [1 fiche]

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Fiche 1 1996-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Audio-Visual Documents
OBS

Source: Carriage of Good by Water Act. Means the Rules set out in Schedule I.

OBS

Schedule I.

Terme(s)-clé(s)
  • Hague Rules
  • Visby Rules
  • Visby-Hague Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents audio-visuels
OBS

Source : Loi sur le transport des marchandises par eau. Les règles figurant à l'annexe I.

Terme(s)-clé(s)
  • règles de La Haye
  • règles de Visby
  • règles de Visby - La Haye

Espagnol

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