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VISITOR REBATE PROGRAM [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Visitor Rebate Program
1, fiche 1, Anglais, Visitor%20Rebate%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Visitor%20Rebate%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Visitor Rebate Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de remboursement aux visiteurs
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre du programme de remboursement aux visiteurs, les non-résidents en visite au Canada peuvent recevoir un remboursement de la TPS payée sur le plupart des marchandises qu'ils emportent chez eux, dans les 60 jours après l'achat (à l'exclusion de l'alcool et des produits du tabac), et sur les frais d'hébergement à court terme (moins d'un mois). Par contre, les personnes en voyage d'affaires au Canada ne peuvent pas demander un remboursement de la TPS payée sur l'hébergement. 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Export Validation Card Control Register-Visitor Rebate Program
1, fiche 2, Anglais, Export%20Validation%20Card%20Control%20Register%2DVisitor%20Rebate%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number GST517 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Export%20Validation%20Card%20Control%20Register%2DVisitor%20Rebate%20Program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Registre de référence des cartes de validation des exportations - Programme de remboursement aux visiteurs
1, fiche 2, Français, Registre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20des%20cartes%20de%20validation%20des%20exportations%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro GST517 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Registre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20des%20cartes%20de%20validation%20des%20exportations%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Visitor Rebate Program Export Validation Card
1, fiche 3, Anglais, Visitor%20Rebate%20Program%20Export%20Validation%20Card
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number GST516 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Visitor%20Rebate%20Program%20Export%20Validation%20Card
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Carte de validation des exportations du Programme de remboursements aux visiteurs
1, fiche 3, Français, Carte%20de%20validation%20des%20exportations%20du%20Programme%20de%20remboursements%20aux%20visiteurs
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro GST516 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Carte%20de%20validation%20des%20exportations%20du%20Programme%20de%20remboursements%20aux%20visiteurs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-12-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Notice of Assessment-Assessment Pertaining to Visitor Rebate Program
1, fiche 4, Anglais, Notice%20of%20Assessment%2DAssessment%20Pertaining%20to%20Visitor%20Rebate%20Program
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Form GST 67 of Revenue Canada. 2, fiche 4, Anglais, - Notice%20of%20Assessment%2DAssessment%20Pertaining%20to%20Visitor%20Rebate%20Program
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Avis de cotisation - Cotisation du Programme de remboursement aux visiteurs
1, fiche 4, Français, Avis%20de%20cotisation%20%2D%20Cotisation%20du%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST 67 de Revenu Canada. 2, fiche 4, Français, - Avis%20de%20cotisation%20%2D%20Cotisation%20du%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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