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VISITOR REBATE PROGRAMME [1 fiche]

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Fiche 1 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Visitor Rebate Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Dans le cadre du programme de remboursement aux visiteurs, les non-résidents en visite au Canada peuvent recevoir un remboursement de la TPS payée sur le plupart des marchandises qu'ils emportent chez eux, dans les 60 jours après l'achat (à l'exclusion de l'alcool et des produits du tabac), et sur les frais d'hébergement à court terme (moins d'un mois). Par contre, les personnes en voyage d'affaires au Canada ne peuvent pas demander un remboursement de la TPS payée sur l'hébergement.

Espagnol

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