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VISITORS REBATES PROGRAM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Visitors Rebates Program 1, fiche 1, Anglais, Visitors%20Rebates%20Program
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme des remboursements aux visiteurs 1, fiche 1, Français, Programme%20des%20remboursements%20aux%20visiteurs
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Nouvelle appellation. 2, fiche 1, Français, - Programme%20des%20remboursements%20aux%20visiteurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Form Letter-Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts 1, fiche 2, Anglais, Form%20Letter%2DVisitor%27s%20Rebates%20program%20regarding%20GST%20on%20Accommodation%2FGoods%20purchased%20in%20Canada%2E%20Sent%20to%20Claimant%20with%20Original%20Receipts
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux) 1, fiche 2, Français, Lettre%20type%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs%20%2D%20TPS%20sur%20le%20logement%20et%20les%20produits%20achet%C3%A9s%20au%20Canada%20%28Envoy%C3%A9e%20au%20demandeur%20avec%20les%20re%C3%A7us%20originaux%29
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 2, Français, - Lettre%20type%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs%20%2D%20TPS%20sur%20le%20logement%20et%20les%20produits%20achet%C3%A9s%20au%20Canada%20%28Envoy%C3%A9e%20au%20demandeur%20avec%20les%20re%C3%A7us%20originaux%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-04-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Form Letter-Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Incomplete Information on application 1, fiche 3, Anglais, Form%20Letter%2DVisitor%27s%20Rebates%20program%20regarding%20GST%20on%20Accommodation%2FGoods%20purchased%20in%20Canada%2E%20Incomplete%20Information%20on%20application
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Renseignements incomplets sur la demande) 1, fiche 3, Français, Lettre%20type%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs%20%2D%20TPS%20sur%20le%20logement%20et%20les%20produits%20achet%C3%A9s%20au%20Canada%20%28Renseignements%20incomplets%20sur%20la%20demande%29
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 3, Français, - Lettre%20type%20%2D%20Programme%20de%20remboursement%20aux%20visiteurs%20%2D%20TPS%20sur%20le%20logement%20et%20les%20produits%20achet%C3%A9s%20au%20Canada%20%28Renseignements%20incomplets%20sur%20la%20demande%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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