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VITAL STATISTICS FEES [3 fiches]

Fiche 1 1998-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Forms Design
  • Statistics
OBS

Pursuant to The Vital Statistics Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Imprimés et formules
  • Statistique
OBS

En vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Vital Statistics Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil, Gazette Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

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