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VITAL STATISTICS FEES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Forms Design
- Statistics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Vital Statistics Forms, Fees and Registrations Regulation
1, fiche 1, Anglais, Vital%20Statistics%20Forms%2C%20Fees%20and%20Registrations%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Vital Statistics Act. 1, fiche 1, Anglais, - Vital%20Statistics%20Forms%2C%20Fees%20and%20Registrations%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Imprimés et formules
- Statistique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les formules, les droits et les enregistrements
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20formules%2C%20les%20droits%20et%20les%20enregistrements
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20formules%2C%20les%20droits%20et%20les%20enregistrements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Vital Statistics Fees Regulations
1, fiche 2, Anglais, Vital%20Statistics%20Fees%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Vital Statistics Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Vital%20Statistics%20Fees%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits relatifs aux statistiques de l'état civil
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20statistiques%20de%20l%27%C3%A9tat%20civil
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil, Gazette Partie II. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20statistiques%20de%20l%27%C3%A9tat%20civil
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-08-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vital statistics fees 1, fiche 3, Anglais, vital%20statistics%20fees
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit de la statistique d'état civil
1, fiche 3, Français, droit%20de%20la%20statistique%20d%27%C3%A9tat%20civil
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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