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VITIATE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vitiate
1, fiche 1, Anglais, vitiate
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- vicier
1, fiche 1, Français, vicier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vitiate a notice
1, fiche 2, Anglais, vitiate%20a%20notice
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vicier un avis
1, fiche 2, Français, vicier%20un%20avis
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2018-06-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Sexology
- Sociology of Women
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vitiate consent
1, fiche 3, Anglais, vitiate%20consent
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Application of force or threat to apply force, among other situations, can vitiate consent. 1, fiche 3, Anglais, - vitiate%20consent
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sexologie
- Sociologie des femmes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- vicier le consentement
1, fiche 3, Français, vicier%20le%20consentement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'emploi de la force ou la menace d'emploi de la force, entre autres situations, peut vicier le consentement. 1, fiche 3, Français, - vicier%20le%20consentement
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
vicier le consentement : terme tiré du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - vicier%20le%20consentement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-02-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- vitiate consent
1, fiche 4, Anglais, vitiate%20consent
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Once a person is over 21 and of sound mind, his/her consent would normally be valid, subject to the usual factors which might vitiate consent such as undue influence, coercion or mistake. 2, fiche 4, Anglais, - vitiate%20consent
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- vicier le consentement
1, fiche 4, Français, vicier%20le%20consentement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-01-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- vitiate an award
1, fiche 5, Anglais, vitiate%20an%20award
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 5, La vedette principale, Français
- vicier une sentence
1, fiche 5, Français, vicier%20une%20sentence
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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