TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VITIATE CONSENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Sexology
- Sociology of Women
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vitiate consent
1, fiche 1, Anglais, vitiate%20consent
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Application of force or threat to apply force, among other situations, can vitiate consent. 1, fiche 1, Anglais, - vitiate%20consent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sexologie
- Sociologie des femmes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- vicier le consentement
1, fiche 1, Français, vicier%20le%20consentement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'emploi de la force ou la menace d'emploi de la force, entre autres situations, peut vicier le consentement. 1, fiche 1, Français, - vicier%20le%20consentement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
vicier le consentement : terme tiré du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - vicier%20le%20consentement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vitiate consent
1, fiche 2, Anglais, vitiate%20consent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Once a person is over 21 and of sound mind, his/her consent would normally be valid, subject to the usual factors which might vitiate consent such as undue influence, coercion or mistake. 2, fiche 2, Anglais, - vitiate%20consent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vicier le consentement
1, fiche 2, Français, vicier%20le%20consentement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :