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VOLUNTARY [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Imagine Canada builds on the proud history of two leading voices of Canada's charitable and nonprofit sector: the Canadian Centre for Philanthropy (CCP) and the Coalition of National Voluntary Organizations (NVO). Founded in 1974, NVO was the national advocacy and public policy voice for the voluntary sector. CCP was created in 1981 to support the work of charities, foundations, socially conscious corporations and fundraisers. In 2003, the boards of both organizations proposed an alliance, recognizing a substantial overlap in membership and advocacy objectives. The following year, their members and stakeholders endorsed a vision of a Canada where "strong and vital charities and nonprofit organizations, the private sector and governments work together for social progress and vibrant communities." In January 2005, both organizations launched Imagine Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

Imagine Canada poursuit sur la lancée de la glorieuse histoire de deux porte-paroles de premier plan du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif du Canada : le Centre canadien de philanthropie (CCP) et le Regroupement des organisations nationales bénévoles (ONB). Fondé en 1974, l'ONB était le porte-parole du secteur bénévole en matière de défense des intérêts et de politiques publiques. Le CCP a été créé en 1981 pour soutenir l'œuvre des organismes de bienfaisance, des fondations, des entreprises animées par leur conscience sociale et des collecteurs de fonds. En 2003, comme un grand nombre de personnes adhèrent au CCP et à l'ONB et que ces deux organismes partagent de nombreux objectifs en matière de défense des intérêts, leurs conseils d'administration ont tiré les conclusions de cette redondance et ont proposé de constituer une alliance. L'année suivante, leurs membres et parties prenantes ont adopté la vision d'un Canada où «des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif - solides et indispensables - le secteur privé et les gouvernements collaborent au service du progrès social et du dynamisme des collectivités.»

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2025-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • voluntary organisation executive director

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 3 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The VDP grants relief on a case-by-case basis to taxpayers and registrants who voluntarily come forward to fix errors or omissions in their tax filings before the Canada Revenue Agency (CRA) knows or contacts them about it.

OBS

Canada Revenue Agency program.

Terme(s)-clé(s)
  • Voluntary Disclosures Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le PDV accorde un allègement au cas par cas aux contribuables et aux inscrits qui font une divulgation volontaire afin de corriger des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations de revenus avant que l'Agence du revenu du Canada (ARC) soit au courant ou communique avec eux à ce sujet.

OBS

Programme de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2024-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Respiratory System
CONT

Voluntary cough is initiated on command ...

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Appareil respiratoire
CONT

Toux volontaire. Il est possible d'activer volontairement la toux. Les centres moteurs volontaires (aires motrices pyramidales) activent les centres respiratoires de la protubérance et du bulbe rachidien. La toux volontaire permet de suppléer la toux réflexe quand celle-ci est défaillante.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Animal Husbandry
  • Cheese and Dairy Products
CONT

Milking robots are automatic milking systems where milking is performed without direct participation of an operator. The cows are milked throughout the day, including 1 or 2 h needed for cleaning the equipment. An average number of milkings per day is 2.5–3. The result is by 10–15% higher production. Cows may visit a milking robot voluntarily or they may be directed to do it through automatic gates. Generally in barns with a milking robot, cows are kept indoors all year.

OBS

When a cow enters the machine, an electronic ear tag or collar will trigger the computer as to what milking this would be and if she is really ready. A robotic arm then swings under her udder. The teats are then washed using rollers.

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Élevage des animaux
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
CONT

Quel que soit le modèle considéré, le robot de traite est un automate constitué par un bloc de traite et par un bloc de distribution de concentrés. C'est un équipement programmable qui permet d'effectuer la traite des vaches laitières sans intervention directe de l'éleveur : toutes les opérations sont entièrement automatisées, en particulier la pose du faisceau trayeur.

OBS

Le robot de traite se compose de six modules principaux : stalle de traite; système de détection des trayons; bras robotisé pour le branchement de l'unité de traite; système de nettoyage des trayons; système de contrôle comprenant des capteurs et des logiciels; matériel de traite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Automatización y aplicaciones
  • Cría de ganado
  • Productos lácteos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Fires and Explosions
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
CONT

An evacuation order means those in the area are at risk and must leave immediately. An evacuation alert means those in the area should be ready to leave on short notice. If [someone evacuates] before or during an alert, it is referred to as a voluntary evacuation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Feux et explosions
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
CONT

Les résidents dans ces régions qui ont subi des inondations par le passé doivent s'attendre à être victimes d'inondations semblables ou pires et sont priés de prendre connaissance des risques, de prendre des mesures préventives et d’envisager la possibilité d’une évacuation volontaire, au besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Voluntary set-asides. A procurement may be voluntarily set-aside ... if Indigenous capacity exists and where operational requirements, best value, prudence, probity and sound contracting management can be assured.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary set aside
  • selective set aside

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Des marchés réservés facultatifs : En plus des marchés réservés obligatoires, les ministères et organismes fédéraux peuvent décider volontairement de réserver des occasions d'approvisionnement aux entreprises autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Business and Administrative Documents
  • Information Processing (Informatics)
  • Sociology
DEF

A template established by the Information Technology Industry Council that helps to evaluate if an information and communication technology product or service is accessible according to one or several accessibility standards.

OBS

Voluntary Product Accessibility Template; VPAT: trademarks of the Information Technology Industry Council. The name and abbreviation are followed by the "R" symbol in a circle in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sociologie
DEF

Modèle établi par l'Information Technology Industry Council qui aide à évaluer si un produit ou un service de technologie de l'information et de la communication est accessible selon une ou plusieurs normes d'accessibilité.

OBS

Voluntary Product Accessibility Template; VPAT : marques de commerce de l'Information Technology Industry Council. Le nom et l'abréviation sont suivis du symbole «R» encerclé placé en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
  • Climate Change
CONT

Voluntary carbon markets allow carbon emitters to offset their unavoidable emissions by purchasing carbon credits emitted by projects targeted at removing or reducing GHG [greenhouse gases] from the atmosphere.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
  • Changements climatiques
CONT

Le marché volontaire du carbone [...] permet à des acteurs qui ne sont pas soumis à une exigence réglementaire sur leurs émissions de GES [gaz à effet de serre] (particuliers, petites entreprises, collectivités locales…) ou les acteurs contraints mais qui souhaitent aller au-delà de leurs obligations réglementaires, de financer des projets de réduction des émissions ou de stockage de carbone pour témoigner d'un engagement écologique.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Universal entry(ies)
OBS

A spider of the family Gnaphosidae.

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Araignée de la famille des Gnaphosidae.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Law
CONT

Assisted voluntary return (AVR) programs aim to support migrants who are unable or unwilling to remain in host or transit countries and wish to return to their countries of origin.

Terme(s)-clé(s)
  • assisted voluntary return programme

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international
CONT

Les programmes d'aide au retour volontaire [...] visent à soutenir les migrants qui ne peuvent ou ne veulent pas rester dans les pays d'accueil ou de transit et qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine.

OBS

programme d'aide au retour volontaire : désignation tirée du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A process that includes administrative, logistical and financial support for the return of rejected asylum seekers, trafficked migrants, stranded students, qualified nationals and other migrants unable or unwilling to remain in the host country who volunteer to return to their countries of origin.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Processus qui comprend un appui administratif, logistique et financier pour le retour de demandeurs d'asile déboutés, de migrants victimes de la traite des personnes, d'étudiants en situation de détresse, de nationaux qualifiés et d'autres migrants ne souhaitant pas demeurer dans l'État considéré ou ne pouvant s'y maintenir légalement qui se portent volontaires au retour dans leur pays d'origine.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2021-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • Human Diseases - Various
  • Protection of Life
DEF

A measure to prevent the spread of an infectious disease in which a healthy person who may have been exposed to an infected person chooses to isolate themselves.

CONT

People who have been exposed to the new coronavirus and who are at risk for coming down with COVID-19 might practice self-quarantine. Health experts recommend that self-quarantine lasts 14 days. Two weeks provides enough time ... to know whether or not they will become ill and be contagious to other people.

OBS

Not to be confused with self-isolation.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Maladies humaines diverses
  • Sécurité des personnes
DEF

Mesure de prévention de la propagation d'une maladie infectieuse au cours de laquelle une personne en bonne santé potentiellement exposée à une personne infectée décide de s'isoler.

OBS

Ne pas confondre avec l'auto-isolement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Epidemiología
  • Enfermedades humanas varias
  • Protección de las personas
OBS

No confundir con autoaislamiento.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • Human Diseases - Various
  • Protection of Life
DEF

A preventive measure against the spread of an infectious disease in which an infected person chooses to avoid contact with non-infected people during the communicable period of the disease.

CONT

Self-isolation means avoiding situations where you could infect other people. It is a good way to help prevent the spread of infections like COVID-19.

OBS

Not to be confused with voluntary quarantine.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Maladies humaines diverses
  • Sécurité des personnes
DEF

Mesure de prévention de la propagation d'une maladie infectieuse au cours de laquelle une personne infectée décide d'éviter les contacts avec les personnes non infectées pendant la période de transmissibilité de la maladie.

OBS

Ne pas confondre avec la quarantaine volontaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Epidemiología
  • Enfermedades humanas varias
  • Protección de las personas
OBS

No confundir con cuarentena voluntaria.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Social Services and Social Work
DEF

A non-profit and self-governing service agency that is legally controlled by volunteers rather than by owners or a paid staff.

OBS

Although the terms "organization" and "agency" are typically used to refer to this type of organization, they are not considered synonyms in accepted usage.

OBS

voluntary organization; voluntary agency; volunteer organization: designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary organisation
  • volunteer organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Organisme de service autonome et sans but lucratif, légalement constitué et dirigé par des bénévoles plutôt que par des propriétaires ou un personnel rémunéré.

OBS

Les termes «organisation» et «organisme» sont couramment utilisés pour désigner ce type d'organisation, bien qu'ils ne soient pas considérés comme des synonymes dans l'usage accepté.

OBS

organisme bénévole : équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

OBS

organisme bénévole; organisation bénévole : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Servicios sociales y trabajo social
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hygiene and Health
OBS

A committee of national voluntary health agencies comprising 5,000,000 Canadian volunteers.

OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
OBS

Un comité national des organisations bénévoles de santé composées de 5,000,000 bénévoles canadiens.

OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

If a collective agreement cannot be achieved through negotiations, with or without the assistance of a mediator, voluntary interest arbitration can be considered. This option is available at any time during the collective bargaining negotiation process. This applies to any kind of bargaining, public or private sector, whether the right to strike/lockout exists, whether there are significant differences between the parties, and whether a dispute strike/lockout is imminent or underway. Both parties must agree to this process. Arbitration is binding. This means the parties must abide by, and live with the arbitration decision.

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Arbitrage convenu par les parties sans qu'elles y soient contraintes par la loi.

CONT

Dans l'arbitrage volontaire[,] la loi prévoit l'arbitrage mais laisse aux parties la liberté d'y recourir.

OBS

La décision d'un tel arbitrage lie les parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios alternativos de resolución de conflictos
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
DEF

Arbitration by the agreement of the parties.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

arbitrage volontaire : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

[…] la médiation peut être qualifiée de [volontaire] si les parties ont choisi d'y recourir et n'y ont pas été obligées [­…]

OBS

médiation volontaire : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
  • Music
CONT

Voluntary bands are established to provide basic, economical, integral musical support for CF [Canadian Forces] organizations.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
  • Musique
CONT

Les musiques de volontaires sont formées afin de fournir aux organisations des FC [Forces canadiennes] des services de musique de base intégrés et peu coûteux.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • River and Sea Navigation
  • Naval Forces
OBS

voluntary naval control of shipping; VNCS: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Navigation fluviale et maritime
  • Forces navales
OBS

contrôle naval volontaire de la navigation commerciale; VNCS : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Military Administration
OBS

voluntary departure scheme; VDS: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration militaire
OBS

régime de départ volontaire; VDS : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2018-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The voluntary enlistment of Japanese-Canadians died down after the last members of 191st Battalion were accepted in early 1917.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

L'enrôlement volontaire de Canadiens d'origine japonaise a cessé après l'acceptation des derniers membres du 191e Bataillon au début 1917.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2018-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

A member-based nonprofit organization serving the nonprofit and charitable organizations in the [Edmonton region].

Terme(s)-clé(s)
  • Edmonton Chamber of Voluntary Organisations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
Terme(s)-clé(s)
  • Edmonton Chamber of Voluntary Organisations

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology
OBS

Mission. CCVO [Calgary Chamber of Voluntary Organizations] promotes and strengthens the nonprofit sector by developing and sharing resources and knowledge, building connections, leading collaborative work, and giving voice to critical issues affecting the sector.

OBS

CCVO was established in 2004 ...

Terme(s)-clé(s)
  • Calgary Chamber of Voluntary Organisations
  • Chamber of Voluntary Organizations of Calgary
  • Chamber of Voluntary Organisations of Calgary

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie
Terme(s)-clé(s)
  • Calgary Chamber of Voluntary Organisations
  • Chamber of Voluntary Organizations of Calgary
  • Chamber of Voluntary Organisations of Calgary

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Occupational Health and Safety
OBS

The Assurance of Voluntary Compliance (AVC) is typically the first level of enforcement. This is the employer's or employee's written commitment to a Labour Program health and safety officer to correct the contraventions described in the AVC, and to provide a written confirmation of compliance to the health and safety officer by a specific date. However, the AVC is never to be used to correct a situation of danger.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Santé et sécurité au travail
OBS

La Promesse de conformité volontaire (PCV) est habituellement le premier niveau d'obligation. Il s'agit d'un engagement, écrit et signé, de l'employeur ou de l'employé envers un agent de santé et de sécurité du Programme du travail. L'employeur ou l'employé s'engage à corriger les infractions décrites dans la PCV et à transmettre à l'agent une confirmation écrite selon laquelle la situation a été corrigée à une date fixée. Toutefois, on ne fait jamais appel à une PCV pour corriger une situation jugée dangereuse.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Medical and Hospital Organization
CONT

... a voluntary patient is a person who feels that they need help with the problems they are experiencing and voluntarily enters a hospital.

CONT

Hospitals can treat voluntary patients only if the patient consents to the specific treatment. If they are incapable of consenting, their spouse, adult child, or parent can act as a temporary substitute decision maker to consent for them ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Un patient est placé dans un service de santé mentale en qualité de patient volontaire : a) s'il sait et comprend pourquoi il y est placé et qu'il a le droit de quitter le service; b) si, sans avoir été l'objet de manœuvres ou de pressions abusives, il demande son admission, y consent ou ne s'y oppose pas; c) si un praticien de santé mentale au moins conclut, après l'avoir examiné avec soin, qu'il est atteint d'une maladie mentale et que son état peut s'améliorer s'il reçoit un traitement et des soins dans un service de santé mentale.

OBS

patient en placement volontaire : terme utilisé dans la Loi sur la santé mentale du Yukon [Lois révisées du Yukon, c. 150, a. 17(2)].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Mission: To act as a voice for the voluntary sector and foster a culture of mutual support.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Family Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

The voluntary agreement by a person who in the possession and exercise of sufficient mental capacity, as defined by an appropriate medical professional, makes an intelligent choice as to treatment options. It supposes knowledge about the consequences of having or not having the treatment and about possible alternatives. The consent must be free from coercion, duress and mistake.

CONT

Voluntary and informed consent from legally competent individuals or authorized third parties is a fundamental principle in research involving humans, and specifically for the use of their personal data or human material.

CONT

Every person is inviolable and is entitled to the integrity of his person. Except in cases provided for by law, no one may interfere with his person without his free and enlightened consent.

OBS

free and enlightened consent: Expression and example reproduced from section 10 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le consentement libre et éclairé est au coeur de l'éthique de la recherche avec des sujets humains et doit être vu comme un processus débutant avec la prise de contact initiale et s'achevant lorsque le projet ne nécessite plus le concours des sujets. Au sens de cette politique, le consentement libre et éclairé signifie le dialogue, le partage d'informations et l'ensemble du processus permettant à des sujets pressentis d'accepter ou de refuser de participer à une recherche.

CONT

consentement libre et éclairé : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.

OBS

consentement libre et éclairé : Expression et exemple reproduits de l'article 10 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de salud
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Toda persona es inviolable y tiene derecho a su integridad. Salvo en los casos previstos por la ley, nadie puede perjudicarlo sin su consentimiento libre y esclarecido.

OBS

consentimiento libre y esclarecido: Expresión traducida del artículo 10 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

The unpaid provision of goods and services.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Activité employée à la production de biens et services, sans rémunération et sans obligation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
DEF

Trabajo realizado por voluntad propia, sin contrato ni retribución.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[Revenue Canada] continued to implement and refine its comprehensive compliance to achieve and maintain an acceptable level of voluntary compliance.

PHR

High level of voluntary compliance.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Revenu Canada] a poursuivi la mise en œuvre et l'affinage de sa stratégie globale d'amélioration de l'observation qui vise à susciter et à maintenir un niveau acceptable d'observation volontaire.

PHR

Haut niveau d'observation volontaire.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

voluntary export price restraint: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

fixation volontaire de prix plancher à l'exportation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

voluntary income policy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

politique contractuelle des revenus : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

voluntary subsidized insurance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

assurance facultative subventionnée : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

voluntary accumulation plan: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

mécanisme de souscriptions régulières : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization
OBS

Public Health Agency of Canada, Centre for Healthy Human Development. The Office of the Voluntary Sector leads the implementation of the Health Canada Framework for building the relationship with National Voluntary Health Organizations, which includes providing individual organizational and sector wide development grants to smaller National Voluntary Health Organizations dealing with non-life threatening or uncommon health issues. It also manages Health Canada's participation in the Federal Voluntary Sector Initiative (VSI) - a federal initiative and a major horizontal policy effort involving over 20 federal departments and agencies led by the Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation sociale
OBS

Agence de santé publique du Canada, Centre de développement de la santé humaine. Le Bureau du secteur bénévole dirige la mise en œuvre du cadre de Santé Canada afin d'établir la relation avec les Organismes bénévoles nationaux de santé, ce qui comprend l'octroi de subventions de développement organisationnel individuel ou dans l'ensemble du secteur à de plus petits organismes bénévoles nationaux de santé qui traitent des problèmes qui ne menacent pas la vie des gens ou des problèmes de santé peu communs. Le Bureau gère également la participation de Santé Canada au sein de l'Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire - une initiative qui représente un effort de politique horizontale où interviennent plus de 20 organismes et ministères fédéraux dirigés par le Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Published by the Voluntary Sector Initiative, december 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • First Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector
  • Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
Terme(s)-clé(s)
  • Premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire
  • Rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

grants by private voluntary agencies: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • grant by private voluntary agencies

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

dons des organismes privés bénévoles : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • don des organismes privés bénévoles

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Air Transport
Terme(s)-clé(s)
  • ICAO Voluntary Co-operation Implementation Program
  • ICAO Voluntary Cooperation Implementation Programme
  • ICAO Voluntary Cooperation Implementation Program
  • Voluntary Co-operation Implementation Programme
  • Voluntary Co-operation Implementation Program
  • Voluntary Cooperation Implementation Programme
  • Voluntary Cooperation Implementation Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Transport aérien
Terme(s)-clé(s)
  • Programme de coopération volontaire pour la mise en œuvre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Transporte aéreo
Terme(s)-clé(s)
  • programa de cooperación voluntaria para ejecución
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2016-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration pénitentiaire
OBS

Programme d'entraide mis en œuvre à l'établissement Leclerc.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2016-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Nervous System
  • Musculoskeletal System
CONT

The concept of voluntary motor control (VMC) frequently appears in the neuroscientific literature, specifically in the context of cortically-mediated, intentional motor actions.

Français

Domaine(s)
  • Système nerveux
  • Appareil locomoteur (Médecine)
CONT

Dans une atteinte traumatique sévère localisée de la moelle, les voies de la motricité volontaire sont anatomiquement endommagées et fonctionnellement inactivées, les messages nerveux ne passent plus, les muscles reliés à des neurones moteurs dans la moelle épinière sous-lésionnelle ne peuvent plus être commandés volontairement et demeurent inertes.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Packaging Standards and Regulations
  • Tobacco Industry
OBS

Published by the Canadian Tobacco Manufacturers Council in 1995.

OBS

The Canadian Tobacco Manufacturers's Council has again tightened up its Tobacco Industry Voluntary Packaging and Advertising Code, this time to set guidelines for sponsorship advertising. The new amendments restrict the size and prominence of tobacco trademarks on sponsorship advertising and the placement of such advertising.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Industrie du tabac
OBS

Publié par le Conseil canadien des fabricants de produits du tabac en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion environnementale
OBS

rapport volontaire : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
OBS

promesse d'observation volontaire; POV : terme et abréviation tirés du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
DEF

[That is] done or brought about of one's own will.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
DEF

Qui est fait exprès, avec intention, à dessein.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Medical and Hospital Organization
  • Ethics and Morals
CONT

Voluntary euthanasia occurs when the act is done in accordance with the wishes of a competent individual or a valid advance directive.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Organisation médico-hospitalière
  • Éthique et Morale
CONT

On parle d'euthanasie volontaire lorsque la personne y consent de manière libre et éclairée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de salud
  • Organización médica y hospitalaria
  • Ética y Moral
DEF

Decisión voluntaria por parte de un paciente, adulto racional y competente, de poner fin a su vida debido a una enfermedad terminal o a una lesión que lo lleve a un estado terminal.

CONT

La eutanasia voluntaria es aquella en la que una persona pone fin a su vida bien directamente o bien rechazando el tratamiento. Pero también se consideran incluidos en la eutanasia voluntaria aquellos casos en los que la persona afectada convence a algún familiar, médico o amigo para que se la practique, o llegada la situación de inconsciencia, no permita el uso de sistemas auxiliares de apoyo.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Regulations and Standards (Food)
  • Labelling (Packaging)

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Étiquetage (Emballages)

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Secretary of State Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Social Services and Social Work
DEF

A private, non-profit making association controlled by its members, who give their services without remuneration in order to further the aims of the association, which are of an educational or socio-cultural nature.

OBS

Voluntary association; voluntary body: reproduced from Terminology of Adult Education with the permission of the International Bureau of Education.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Association privée à but non lucratif gérée par ses membres qui fournissent leurs services sans être rémunérés

OBS

Les objectifs de l'association sont d'ordre éducatif ou socio-culturel.

OBS

Association bénévole; association volontaire : reproduit de Terminologie de l'éducation des adultes avec la permission du Bureau international d'éducation.

Terme(s)-clé(s)
  • agence bénévole
  • organisme bénévole

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Servicios sociales y trabajo social
DEF

Asociaciones u organizaciones de carácter privado, que no persiguen fines de lucro, controladas por sus propios miembros, dirigidas a proveer servicios sin recolectar remuneración.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

An assignment not given for value; esp., an assignment given or taken as security for or in total or partial satisfaction of a preexisting obligation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

cession à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

An assignment for the benefit of his creditors made by a debtor voluntarily, as distinguished from a compulsory assignment which takes place by operation of law in proceedings in bankruptcy. Such constitutes an assignment of a debtor's property in trust to pay his debts generally, in distinction from a transfer of property to a particular creditor in payment of his demand, or to a conveyance by way of collateral security or mortgage. (Black, 6th, p. 119)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

cession volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

A plaintiff otherwise entitled to tort recovery may be denied it on the ground of voluntary assumption of risk. In other words, if volenti non fit injuria or consent is present, an action for negligence will fail, just as it does in the intentional tort area. This is so because "no act is actionable as a tort at the suit of any person who has expressly or impliedly assented to it".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le demandeur qui aurait par ailleurs le droit de recouvrer des dommages-intérêts peut perdre ce droit s'il y a acceptation volontaire du risque. En d'autres termes, s'il y a volenti non fit injuria, c'est-à-dire consentement, l'action en dommages-intérêts sera rejetée au même titre que lorsqu'il y a délit intentionnel. Il en est ainsi parce que "nul ne peut poursuivre l'auteur d'un délit s'il a expressément ou implicitement consenti à ce qu'il commette l'acte qui constitue le délit".

OBS

acceptation volontaire du risque; acceptation du risque : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

défense d'acceptation volontaire du risque; défense d'acceptation du risque : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Pensions and Annuities
CONT

Quebec’s version of PRPPs [pooled registered pension plans], the voluntary retirement savings plan, is fully in force and available to Quebec residents, while several other provinces have passed PRPP legislation and are developing regulations.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Pensions et rentes
CONT

La version québécoise des RPAC [Régime de pension agréé collectif], c’est-à-dire le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), est entièrement en vigueur et accessible aux résidents du Québec, tandis que plusieurs autres provinces ont adopté des lois sur les RPAC et élaborent des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

registre de divulgation volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

union volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

consentement volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Service
OBS

voluntary engagement process: term used in the context of the Blueprint 2020 vision of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Fonction publique
OBS

processus de mobilisation volontaire : terme utilisé dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

accord de renonciation volontaire à la tutelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

renonciation volontaire à la tutelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2015-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Organization Planning
  • Public Service
DEF

In the context of Blueprint 2020, providing an opportunity for input by interested parties.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
DEF

Dans le contexte d'Objectif 2020, qui donne la possibilité aux parties intéressées de fournir leur apport.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

In the following materials we will consider resulting trusts which do not normally arise out of express trusts, but rather upon a volontary conveyance to another or upon a purchase where one person supplies the purchase money but directs that title be taken in the name of another. For the sake of convenience these resulting trusts will be called volontary transfer resulting trusts and purchase money resulting trusts respectively.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

... the (usually permanent) severance, on the employee's initiative, of the employment relationship.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary leave
  • voluntary quit
  • voluntary resignation

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Acte par lequel quelqu'un renonce à exercer une fonction, une charge.

DEF

Rupture, par un salarié, de son contrat de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Trusts (common law)
DEF

A trust that is not founded on consideration.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Fiducie créée par un disposant qui ne reçoit pas de contrepartie.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Anthropology
CONT

Voluntary burial - On rare occasions, people have willingly arranged to be buried alive ... to survive such an event. In one story taking place around 1840 ... an Indian fakir [was] placed in a sealed bag in a wooden box in a vault. ... the entire burial was 40 days long. The Indian government has since made the act of voluntary premature burial illegal ...

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Anthropologie
CONT

Albert de Rochas rapporte des exemples de «la suspension volontaire de la vie et l’inhumation volontaire des fakirs» : en 1838, Haridès, âgé de trente ans, fut inhumé pendant dix mois avant de revenir à la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

A voluntary act is a pre-requisite of any tort responsibility.

OBS

act of will: Reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Acte volontaire est une condition préalable à l'existence de toute responsabilité délictuelle.

OBS

acte de volonté; acte volontaire : reproduits de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Intention should be distinguished from volition, even though courts sometimes use the terms intentional and voluntary interchangeably. The courts do not have to consider whether conduct is intentional unless there has been a voluntary act committed by the defendant. There can be no intentional conduct without volition, although there can certainly be voluntary conduct which is not intentional.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Il faut distinguer l'intention de la volonté même si les tribunaux considèrent parfois les termes "intentionnellement" et volontairement" comme des synonymes. Les tribunaux n'ont pas à déterminer si un comportement est intentionnel à moins que le défendeur ait commis un acte volontaire. Il ne peut y avoir de conduite intentionnelle sans volonté, mais on peut certainement trouver des conduites volontaires qui ne sont pas intentionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

A voluntary confession is one made spontaneously by a person accused of crime, free from the influence of any extraneous disturbing cause, and in particular, not influenced, or extorted by violence, threats, or promises.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

The appointment to a position where promotion or demotion rules do not apply.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Nomination à laquelle ne s'appliquent pas les règles de promotion ou de rétrogradation.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Social Services and Social Work
DEF

A person who willingly carries out unpaid activities for an organization or a community group by giving of his or her time, service or skills.

OBS

Volunteers are generally unpaid, although circumstances exist where they may be compensated for expenses or receive honoraria.

OBS

volunteer: term used by Parks Canada.

OBS

volunteer: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Services sociaux et travail social
DEF

Personne qui, sans recevoir de rétribution, accomplit volontairement des activités pour un organisme ou un groupe communautaire en mettant son temps, ses services ou ses compétences à contribution.

OBS

En général, les bénévoles ne sont pas rémunérés, mais dans certaines circonstances, ils peuvent recevoir une rétribution ou un remboursement de certaines dépenses.

OBS

bénévole : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

bénévole : équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

OBS

bénévole : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

Jurisdiction exercised over unopposed matters.

CONT

Voluntary jurisdiction. Jurisdiction in cases not admitting of contentious litigation.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Pouvoir que la loi confère aux tribunaux de statuer en matière gracieuse, le juge étant alors appelé à exercer une fonction d'administration judiciaire et non d'adjudication.

OBS

Éviter d'employer dans ce sens, sous l'influence de l'anglais, le terme juridiction volontaire qui a d'autres sens en langue juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

European Federation for the Right to Voluntary Sterilization: literal translation provided for information purposes only. ("European Federation for the Right to Voluntary Sterilization" is not an official English translation.)

Terme(s)-clé(s)
  • European Federation for the Right to Voluntary Sterilisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Pharmaceutical Manufacturing
CONT

A voluntary compliance undertaking (VCU) is a written commitment by a patentee to comply with the Board's Guidelines including adjusting its price to a non-excessive level and offsetting excess revenue.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
  • Fabrication des produits pharmaceutiques

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Military Training
Universal entry(ies)
DND 1355
code de formulaire, voir observation
OBS

COATS: Cadet Organizations Administration and Training Service.

OBS

DND 1355: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1355

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Instruction du personnel militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 1355
code de formulaire, voir observation
OBS

SAIOC : Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets.

OBS

DND 1355 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1355

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Safety
CONT

During voluntary residential fire safety surveys ..., firefighters provide information to the occupants. Firefighters use their expertise and experience to advise the occupants on how they can keep their residences free of common fire and life safety hazards.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
CONT

Dans le cadre des évaluations de sécurité incendie volontaire dans des domiciles privés [...], les pompiers transmettent des renseignements aux occupants. Les pompiers mettent à profit leur savoir-faire et leur expérience pour conseiller les occupants sur la manière d'éliminer de leurs résidences les risques d'incendie courants et les risques pour la sécurité des personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2013-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
CONT

Les transporteurs ont toute latitude pour donner suite ou non aux demandes de changement volontaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Voluntary separation incentive pay-VSIPs (also know as buyouts) are payments of up to $25,000 paid to encourage permanent employees to resign or retire. Eligible employees may separate from service voluntarily (either by retirement or resignation) to avoid or minimize the need for involuntary separations due to RIF or workforce restructuring.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Montant forfaitaire offert par un employeur à tous les salariés permanents qui remplissent les conditions d'âge ou de service, s'ils acceptent de prendre leur retraite avant terme pour quitter définitivement leur emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

Participation in the voluntary separation incentive program is limited to classified and administrative and professional employees. To be eligible for the program an employee must meet all of the following requirements ...

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary separation incentive programme
  • termination incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Mesure arrêtée par un employeur consistant à offrir à tous les salariés, remplissant des conditions d'âge et de service, un montant forfaitaire s'ils acceptent de quitter définitivement leur emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A deed executed and given without consideration. As to creditors, a conveyance made without any consideration or for an unsubstantial consideration. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1350).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acte formaliste à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

[Voluntary.] The word used of a gift, conveyance, settlement or similar transaction meaning that no valuable consideration was given in return for it. Equity regards voluntary transfers with suspicion and puts the onus on the party benefited to show that the donor appreciated what he was doing. If he cannot, the gift may be set aside at the instance of the donor or his representatives. ("Oxford Companion to Law" 1980, p. 1280).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

transfert à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A voluntary purchaser or volunteer is one who does not give valuable consideration in return for the acquisition of the interest in land concerned. Volunteers comprise donees and beneficiaries (whether devisees or persons entitled to residue or on intestacy) of estates of deceased persons, as well as beneficiaries under settlements made "inter vivos", and also persons in whom property is vested in a representative capacity without consideration being given, for example, where a new trustee is appointed or property vests in a personal capacity. (A Working Paper of the Law Reform Commission on a Bill in Respect of an Act to Reform and Consolidate the Real Property Acts of Queensland, p. 66).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acquéreur à titre gratuit; acquéresse à titre gratuit : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In equity it is a rule that in every case where one person obtains, by voluntary donation (gift, settlement, contract, etc.), a large pecuniary benefit from another, he is bound to show that the donor understood what he was doing, and that, if he cannot, the donation may be set aside at the instance of the donor or his representatives. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 1870).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

donation à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A voluntary transfer imports lack or inadequacy of consideration. ("Words and Phrases" Canada, 2nd, 1965, p. 649).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

transfert volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

legs à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A voluntary grant, within the meaning of a statute declaring that realty received by a railroad by voluntary grant shall be held and used for the purpose of such grant only, means a conveyance without valuable consideration. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1350).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

concession à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A conveyance, settlement, gift or similar transaction is said to be voluntary when there is no valuable consideration for it. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 1870).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

donation à titre gratuit; don à titre gratuit : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In Ontario, the ["Land Titles] Act"specifically provides that a transfer to a volunteer is subject to the unregistered interests that the donor was subject to but upon registered dealings by the transferee, the transfer is to have the same effect as if made for valuable consideration. The other jurisdictions do not have similar provisions and hence it would appear that in those jurisdictions a voluntary transferee receives the same protection from the legislation as a transferee for valuable consideration. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1616).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

destinataire du transfert à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The Land Registration Acts, 1925 and 1926, consolidating earlier enactments, provided for compulsory registration of title to land in specified areas on a sale taking place and voluntary registration elsewhere, but the compulsory areas are being extended and will in time cover the whole country. ("Oxford Companion to Law", 1980, p. 711).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

enregistrement facultatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Alienation may be voluntary, "e.g." by conveyance or will; or involuntary, "e.g." seizure under a judgment order for debt. (Osborn, 7th ed., p. 23)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

aliénation volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

transport volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale

Espagnol

Conserver la fiche 100

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