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VOLUNTARY ADDITIONAL CONTRIBUTION [3 fiches]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a contribution to a registered pension plan that is not required as a general condition of membership in the plan and is used to purchase benefits under a money purchase provision of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Aux fins du système révisé d'aide fiscale à l'épargne-retraite, cotisation à un régime enregistré de pension qui ne constitue pas une condition générale de participation au régime et qui sert à acheter des éléments de retraite en vertu d'une disposition à cotisations déterminées du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

To a registered pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving (December 1989).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

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