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VOLUNTARY CONFESSION [3 fiches]

Fiche 1 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

A voluntary confession is one made spontaneously by a person accused of crime, free from the influence of any extraneous disturbing cause, and in particular, not influenced, or extorted by violence, threats, or promises.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Courts
CONT

A voluntary false confession is one in which a person falsely confesses to a crime absent any pressure or coercion from police investigators ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Tribunaux
DEF

Confession faite volontairement et intentionnellement de façon mensongère concernant la perpétration d'un crime quelconque, en présence d'une personne en autorité ou de la police afin d'obtenir certains avantages ou d'attirer son attention.

Terme(s)-clé(s)
  • confession fausse volontaire
  • confession fausse sans contrainte

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Offences and crimes
DEF

... a confession that has not been coerced or forced from you and has been made with your true and free will.

CONT

Voluntary confession, made without inducement of fear or hope, is entitled to much weight [...] voluntary confession is admissible when confession and independent evidence together establish corpus delicti.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Infractions et crimes
DEF

Aveu fait à la suite d'un interrogatoire sans qu'il y ait cependant menaces ou sévices de l'autorité.

OBS

À distinguer des aveux spontanés : aveux qu'une personne fait de soi-même, de son propre mouvement et sans aucune question préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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