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VOLUNTARY DISCLOSURE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary disclosure of offences
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20disclosure%20of%20offences
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- divulgation volontaire des infractions
1, fiche 1, Français, divulgation%20volontaire%20des%20infractions
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - divulgation%20volontaire%20des%20infractions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary disclosure register
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20disclosure%20register
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- voluntary disclosure registry 1, fiche 2, Anglais, voluntary%20disclosure%20%20registry
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- registre de divulgation volontaire
1, fiche 2, Français, registre%20de%20divulgation%20volontaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
registre de divulgation volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - registre%20de%20divulgation%20volontaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-03-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Corporate Governance : Factors Influencing Voluntary Disclosure by Publicly Traded Canadian Firms
1, fiche 3, Anglais, Corporate%20Governance%20%3A%20Factors%20Influencing%20Voluntary%20Disclosure%20by%20Publicly%20Traded%20Canadian%20Firms
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
By Bruce J. McConomy and Merridee Bujaki, article in the Canadian Accounting Perspectives, a journal of the Canadian Academic Accounting Association, Volume 1, Number 2, Fall 2002. 2, fiche 3, Anglais, - Corporate%20Governance%20%3A%20Factors%20Influencing%20Voluntary%20Disclosure%20by%20Publicly%20Traded%20Canadian%20Firms
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Corporate Governance: Factors Influencing Voluntary Disclosure by Publicly Traded Canadian Firms
1, fiche 3, Français, Corporate%20Governance%3A%20Factors%20Influencing%20Voluntary%20Disclosure%20by%20Publicly%20Traded%20Canadian%20Firms
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Par Bruce J. McConomy and Merridee Bujaki, article paru dans «Perspectives comptables canadiennes», revue de l'Association canadienne des professeurs de comptabilité, Volume 1, Numéro 2, Automne 2002. 2, fiche 3, Français, - Corporate%20Governance%3A%20Factors%20Influencing%20Voluntary%20Disclosure%20by%20Publicly%20Traded%20Canadian%20Firms
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Appellation confirmée par l'association. 3, fiche 3, Français, - Corporate%20Governance%3A%20Factors%20Influencing%20Voluntary%20Disclosure%20by%20Publicly%20Traded%20Canadian%20Firms
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-05-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- voluntary disclosure
1, fiche 4, Anglais, voluntary%20disclosure
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In making a voluntary disclosure, ... the taxpayer ... will provide full and accurate reporting of all previously inaccurate, incomplete, or unreported information. 2, fiche 4, Anglais, - voluntary%20disclosure
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- divulgation volontaire
1, fiche 4, Français, divulgation%20volontaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Observation volontaire des obligations de déclaration et de paiement des droits et taxes en conformité avec un ensemble de règles qu'une Administration fiscale met en place pour encourager les contribuables à corriger d'eux-mêmes toute anomalie. 2, fiche 4, Français, - divulgation%20volontaire
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les contribuables peuvent généralement procéder à une divulgation volontaire afin de corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou de fournir des renseignements qui ne l'avaient pas été auparavant. 2, fiche 4, Français, - divulgation%20volontaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2009-05-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- voluntary disclosure
1, fiche 5, Anglais, voluntary%20disclosure
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- information facultative
1, fiche 5, Français, information%20facultative
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Information qu'une entité a la faculté de publier ou de ne pas publier, du fait de la latitude qui lui est laissée à ce chapitre par les autorités de réglementation. 1, fiche 5, Français, - information%20facultative
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- voluntary disclosure indicator
1, fiche 6, Anglais, voluntary%20disclosure%20indicator
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 6, Anglais, - voluntary%20disclosure%20indicator
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- indicateur de divulgation volontaire
1, fiche 6, Français, indicateur%20de%20divulgation%20volontaire
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 6, Français, - indicateur%20de%20divulgation%20volontaire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1996-11-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Leads, Assistance and Voluntary Disclosure 1, fiche 7, Anglais, Leads%2C%20Assistance%20and%20Voluntary%20Disclosure
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Indices, aide et divulgations volontaires
1, fiche 7, Français, Indices%2C%20aide%20et%20divulgations%20volontaires
non officiel
Fiche 7, Les abréviations, Français
- IAV 1, fiche 7, Français, IAV
non officiel
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Programme au sein des Enquêtes spéciales. 1, fiche 7, Français, - Indices%2C%20aide%20et%20divulgations%20volontaires
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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