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VOLUNTARY GRANT [4 fiches]

Fiche 1 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

grants by private voluntary agencies: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • grant by private voluntary agencies

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

dons des organismes privés bénévoles : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • don des organismes privés bénévoles

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A voluntary grant, within the meaning of a statute declaring that realty received by a railroad by voluntary grant shall be held and used for the purpose of such grant only, means a conveyance without valuable consideration. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1350).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

concession à titre gratuit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

le Canada

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • autoriser qqn à quitter de son plein gré
  • autoriser qqn à quitter la Canada de son plein gré

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • Social Services and Social Work
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Services sociaux et travail social
  • Droit commercial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 4

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